Avant de signer un bail en résidence privée pour aînée (RPA)

Auteur : Janick Ouimet, directrice générale – Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes

Parution : Journal Clic Aîné | Volume 3 | Numéro 1 | Novembre 2022

Vous avez trouvé la résidence privée pour aînés qui convient le mieux à vos besoins ? Vous êtes maintenant prêt à l’étape dans la signature du bail ? Sachez que cette étape est cruciale pour assurer harmonie et bien-être dans votre nouvelle résidence. Le bail est un contrat qui renferme beaucoup d’informations et qui vous lie au locateur (propriétaire) et qui devra être respecté pour toute la durée de votre location. Vaut donc mieux être bien informé si on ne veut pas avoir de surprises…

Pour vous aider dans cette nouvelle étape, voici quelques informations pertinentes :
Préalablement à la signature du bail, la résidence (de 6 personnes ou plus) doit vous remettre un document d’accueil. Celui-ci doit contenir différentes informations concernant, entre autres, les règles de fonctionnement de la RPA. On doit également vous donner le code d’éthique de l’organisation. Il est bon de s’assurer du même coup que la résidence possède un certificat de conformité émis par le gouvernement du Québec.

En ce qui concerne le bail en lui-même, celui-ci détermine les conditions générales de votre entente avec la résidence. On y retrouve notamment le coût du loyer de base et les services généraux inclus ou exclus au bail. Avant de signer, prenez le temps de bien lire votre bail, car il renferme plusieurs renseignements sur vos droits et obligations.

Prenez aussi le temps de bien évaluer les services qu’on vous offre, leurs coûts et vos besoins. L’annexe 6, aussi intégrée au bail, doit détailler le coût des services et des soins personnels offerts par la résidence que vous pouvez inclure ou non à votre bail. Il est important de savoir que vous avez le droit de profiter des mesures mises en place par le gouvernement pour favoriser le maintien de votre autonomie.

Vous avez, aussi, parfaitement le droit de continuer d’avoir recours aux dispensateurs de services de votre choix (pharmacie, coiffeuse, entretien ménager, CIUSSS, etc.).

Le bail peut susciter de nombreuses questions : dois-je signer pour un an ou pour deux ans ? Est-ce qu’on a le droit de m’interdire de fumer dans mon logement ? Comment se fera la hausse de loyer ? Est-ce que je devrais arrêter de faire les paiements si je suis insatisfait ? Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Mauricie et Centre-du-Québec (CAAP MCQ) a été mandaté par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour répondre à vos questions, et ce, que ce soit avant la signature, en cours de bail ou lors de la résiliation.

Pour toutes les étapes, vous avez le droit d’être accompagné d’une personne de votre choix. Vous pouvez donc choisir d’être assisté par un membre de votre famille, un ami ou encore un conseiller du CAAP MCQ. 20

N’hésitez pas à communiquer avec le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Mauricie et Centre-du-Québec (CAAP MCQ), il nous fera plaisir de vous parler !

Janick Ouimet, directrice générale
Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
Mauricie et Centre-du-Québec (CAAР MCQ),
Tél: 819 840-0451 ou sans frais 1 877 767-2227
Courriel: info@caap-mcq.qc.ca
www.caap-mcq.qc.ca