Vivre en CHSLD public pour personne âgée, c’est gratuit? : Tour d’horizon pour y voir plus clair…

Auteur : André Lecompte, Président

Parution : Journal Clic Aîné | Volume 1 | Numéro 2 | 2019

Lors de conversations, on se rend souvent compte que plusieurs personnes croient que vivre en CHSLD (Centre d’hébergement et de soins de longue durée) ça ne coûte rien et que l’État prend tout en charge. Toutefois, avant de parler des coûts, des précisions s’imposent pour parler de l’accessibilité à ce type d’hébergement. Lorsqu’une personne ne peut plus vivre dans son milieu habituel, pour diverses raisons, un choix doit être fait selon les possibilités ­nancières des personnes concernées.

En d’autres mots, il s’agit d’un milieu de vie destiné aux personnes en perte d’autonomie importante. Différentes catégories d’habitation doivent être considérées : Les CHSLD privés conventionnés (reçoivent une partie de leur fi­nancement du gouvernement) ou non conventionnés (aucun fi­nancement du gouvernement) et les CHSLD publics, entièrement ­financées et gérés par le Ministère de la santé et services sociaux.

Bien que visant la même clientèle, les CHSLD non conventionnés sont des établissements qui fonctionnent selon leurs propres règles et chacun a ses critères d’admission et établissent leurs coûts. Ils appartiennent entièrement au secteur privé et ne reçoivent aucune subvention du gouvernement. Pour opérer, ils doivent cependant obtenir un permis du Réseau de la santé. Normalement, pour les personnes qui peuvent ­financièrement se le permettre, la liste d’attente est souvent moins longue…

Donc, même si ce sont des CHSLD publics qui hébergent des personnes aînées souffrant de perte d’autonomie, des coûts doivent être payés. Et pour y avoir accès, la demande d’hébergement doit avoir été faite auprès du CLSC du quartier où la personne béné­ficiaire réside. Par la suite, une évaluation psychosociale devra être effectuée par les professionnels a­n d’établir le degré d’autonomie. Lorsque la demande est acceptée par le CISSS, (Centre intégré de santé et de services sociaux) il est très important de se rappeler que le bénéfi­ciaire doit donner son consentement pour déménager dans le CHSLD.

Ce qu’il en coûte aujourd’hui, en 2019 : La contribution ­nancière demandée pour l’hébergement d’une personne aînée est sous la responsabilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAM). C’est donc elle qui a reçu le mandat de déterminer le montant de la contribution ­nancière des personnes et de manière à ce que les règles soient appliquées de façon uniforme, équitable et impartiale dans l’ensemble du réseau de la santé : www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocu ments/citoyens/fr/depliants/depl-adultes-h eberges-fr.pdf

Toutefois mis à part l’hébergement, certains services sont o‑erts gratuitement lorsqu’ils sont disponibles dans l’établissement : – les soins médicaux et infirmiers, les services fournis par les autres professionnels de même que les médicaments qui demeurent gratuits.

La contribution reçue, sert à payer une partie du coût des biens et services liés à l’hébergement et aux repas ainsi que pour l’entretien ménager et le chauffage. À considérer également, certains articles et services nécessaires à l’hygiène et à la propreté. Les personnes intéressées à prendre connaissances de la liste exhaustive aura avantage à consulter le site de la RAMQ dont le lien est mentionné plus haut.

Comment la RAMQ détermine-telle la contribution ?

Le 1er janvier de chaque année, le ministère de la Santé et des Services sociaux détermine le coût mensuel maximal et tient compte du montant des déductions mensuelles de base. Il en informe ensuite la RAMQ.

Comment demander une réduction de la contribution ?

Si la situation ­nancière ou familiale de la personne hébergée ne lui permet pas de payer la contribution, une demande peut être faite en remplissant le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation. Celui-ci est disponible à l’établissement qui l’héberge. Un outil de simulation du calcul de la contribution ­nancière est aussi disponible sur le site Internet. On y trouvera également tous les autres détails sur la procédure de paiement de la contribution qui a été établie.

Montants en vigueur au 1er janvier 2019 :

-chambre individuelle : 1 910,40 $

-chambre à 2 lits : 1 596,00 $

-chambre à 3 lits ou plus : 1 189,20 $