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30 ans d'expertise et ça continue

Hébergement des personnes aînées… Un droit encore à développer

Auteur : André Lecompte, Président

Parution : Journal Clic Aîné | Volume 1 | Numéro 1 | 2019

En novembre dernier, les propriétaires de la résidence Villa Champêtre, 35 résidents, annonçaient la ­fin des opérations. Les motifs invoqués: manque de personnel et impossibilité de faire face à l’augmentation des coûts suite aux mesures de sécurité supplémentaires mises en place par l’État découlant de l’incendie de l’Isle Verte. Plusieurs ré‑exions nous viennent alors à l’esprit devant une telle situation.

Premièrement, il est facile d’imaginer la détresse humaine vécue à la fois par les résidents eux-mêmes ainsi que leurs proches. De plus en plus de Québécois et Québécoises ont eu à vivre de tels sentiments. En plus, il fallait plier bagage dans une période de deux semaines.

Deuxièmement, qu’est-ce qui justi- ­e ce délai de deux semaines ? Selon nos informations, l’avis de fermeture doit être signé au CIUSSSMCQ au moins 6 mois avant la date fatidique. Pourquoi ce délai ne pourrait pas être appliqué aussi aux résidents qui doivent être confrontés à cette dure réalité ? Plus de temps pourrait alors être consacré à trouver un autre lieu d’habitation et ainsi diminuer le stress occasionné par un tel événement. Force-nous est de constater que nos aînés se retrouvent trop souvent devant des fermetures que nous pouvons qualifi­er de  »sauvage ». D’ailleurs, cette épithète revient dans l’actualité toutes les fois que de telles situations se produisent.

Troisièmement, depuis près de 30 ans, notre organisme travaille à la prévention des abus et de la maltraitance envers les personnes aînées ainsi qu’à la promotion de leurs droits. Nous avons été confrontés à tous les types de maltraitance. Nous n’hésitons pas à quali­fier de maltraitance physique, psychologique et organisationnelle le sort réservé aux résidents et à leurs proches lorsque de telles fermetures se produisent. Dans ce contexte, quelle mesure pourraient encourir les propriétaires d’établissements lorsque de telles fermetures ont lieu ? Quatrièmement, la charte québécoise des droits et libertés de la personne prévoit le droit au logement ; toutefois, celui-ci est apparu plus tardivement que les autres droits. Et il est encadré par d’autres législations comme la régie du logement. Toutefois, en 1976, le Canada et le Québec ont endossé un pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels.

Dans ce pacte, « le logement su­- sant » est inclus comme un droit. On l’interprète comme « le droit à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité dans la paix et la dignité ». De plus, on sait que le logement est un déterminant important pour un état de santé sous toutes ses formes, physique, mentale et sociale. Les personnes aînées n’y font pas exception.

Loin de nous l’idée de nous en prendre aux seuls propriétaires de résidences. Plusieurs acteurs sont impliqués dans le dossier de l’hébergement des personnes aînées. Le problème auquel nous sommes confrontés, que l’on soit usagers ou propriétaires, est que l’État édicte des normes et laisse aux forces du marché le soin de fournir le service. Ce n’est pas surprenant que lorsque les règlements changent les propriétaires se retrouvent dans des situations précaires et envisagent une fermeture avec toutes les conséquences que l’on connaît.